Conditions Générales de Vente
et d’utilisation

Mise à jour le : 16 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent à la fois :

  • les ventes effectuées sur le site www.domainebrunet.com,
  • et l’utilisation du site en tant que visiteur ou utilisateur

Entre :

  • Le vendeur : Domaine Brunet – François Brunet, 43 rue du Château d’Eau, 66600 Peyrestortes – France
    contact@domainebrunet.com
    SIRET : 91825693400012
  • Et toute personne accédant au site ou passant commande (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).

 

1. Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de :

  • encadrer les conditions de vente de vins via le site
  • définir les règles d’usage du site domainebrunet.com par ses visiteurs

 

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Toute commande suppose également l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

 

3. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des bouteilles de vin issues du Domaine Brunet.

Chaque fiche produit précise le nom de la cuvée, les cépages, le millésime, le prix TTC, le volume, les modalités de conservation et les éventuelles restrictions (âge légal, allergènes).

 

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le Domaine Brunet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

5. Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, remplit ses coordonnées, choisit un mode de livraison ou de retrait, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par mail dès validation du paiement.

 

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (à venir).
Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de la commande.
Le Domaine Brunet ne conserve aucune donnée bancaire.

 

7. Livraison et retrait

7.1 Zones desservies

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine. Pour toute autre destination ou commande professionnelle, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.

7.3 Transport

Les livraisons seront effectuées via un transporteur professionnel (à venir).
Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.

7.4 Frais de livraison

Ils sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison et indiqués au moment de la commande.

7.5 Retrait du domaine

Un point de retrait est proposé au Domaine Brunet pour les clients situés dans le département des Pyrénées-Orientales (66). Un rendez-vous sera proposé par mail ou par téléphone après validation de la commande.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à contact@domainebrunet.com
Les produits doivent être retournés à ses frais, dans leur état d’origine, non ouverts et emballés de manière à éviter toute casse, à l’adresse du Domaine Brunet.

Le remboursement (hors frais de livraison) est effectué dans un délai de 14 jours à compte de la réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou endommagées.

 

9. Réclamations – Service client

Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, le Client peut contacter :

 

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non-conforme ou défectueux, le Client peut demander un remplacement, un remboursement ou un avoir, selon les conditions prévues par la loi.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site domainebrunet.com (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Domaine Brunet.

 

12. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
  • ne pas introduire de contenus frauduleux, malveillants ou illicites
  • respecter les droits de propriété intellectuelle du Domaine Brunet
  • ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans accord préalable

L’accès au site est disponible 7j/7, sauf interruption technique. Le Domaine Brunet se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance.

 

13. Responsabilité

Le Domaine Brunet ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ni des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise conservation des produits.

 

14. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour traiter les commandes ou demandes. Elles ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers sans consentement explicite. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

 

15. Cookies

Voir l’article dédié dans la Politique de Confidentialité. Un bandeau permet de gérer vos préférences dès votre première visite.

 

16. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client pourra saisir les juridictions compétentes ou recourir à un dispositif de médiation de la consommation.